Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, et ce que sont exactement les modèles présentés dans la section Projets.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site sebastien-design.com est édité par :
- Éditeur
- Sébastien Gonzalez, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- Sébastien Design
- Adresse
- Place Victor Hugo, 13560 Sénas, France
- SIREN
- 999 367 030
- SIRET du siège
- 999 367 030 00015
- Registre
- Registre national des entreprises (RNE)
- Activité principale
- 62.01Z — Programmation informatique
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Directeur de la publication
- Sébastien Gonzalez
- Courriel
- contact@sebastien-design.com
- Téléphone
- +33 6 87 99 74 68
L'entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du code général des impôts : elle ne facture pas la taxe sur la valeur ajoutée.
Ces informations sont publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
2. Hébergeur
Le site est hébergé sur Cloudflare Pages, service de :
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site
- www.cloudflare.com
3. Nous contacter
Pour toute question sur le site, une demande de devis ou une réclamation : contact@sebastien-design.com ou +33 6 87 99 74 68.
Deux formulaires sont également à votre disposition : le formulaire de contact de la page d'accueil et le brief client, plus détaillé, pour préparer un projet. Les données qui y sont saisies sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, ses textes, ses mises en page et les identités visuelles créées pour les modèles présentés sont la propriété de Sébastien Gonzalez, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies et illustrations qui accompagnent les modèles de démonstration ont été produites à l'aide d'un outil de génération d'images par intelligence artificielle. Elles ne représentent ni des lieux réels, ni des personnes réelles.
Le site utilise les polices de caractères Outfit et Montserrat, distribuées sous licence SIL Open Font License, ainsi que les bibliothèques JavaScript GSAP, ScrollTrigger et Lenis, sous leurs licences respectives.
Les marques et noms de sociétés cités (Cloudflare, Cloudinary, Make, Formspree, Cal.com, n8n) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.
5. Statut des modèles de démonstration
Les sites accessibles depuis la section Projets sont des démonstrations, pas des sites de clients.
Les entreprises qui y figurent n'existent pas. Les noms, logos, adresses, numéros de téléphone, horaires, prestations et tarifs qui y apparaissent ont été composés pour l'exercice : ils ne renvoient à aucune entreprise réelle et n'engagent personne. Aucune commande ni réservation n'y est possible, et les formulaires qu'ils contiennent n'envoient rien.
Ces pages existent pour montrer un travail de conception et de mise en page. Elles portent une instruction noindex qui demande aux moteurs de recherche de ne pas les référencer.
Toute ressemblance entre un nom de démonstration et celui d'une entreprise existante serait fortuite. Si vous estimez qu'un élément de ces pages porte atteinte à vos droits, écrivez à contact@sebastien-design.com : la page sera corrigée sans délai.
6. Liens vers d'autres sites
Ce site contient des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés pour votre information ; leur contenu n'est ni contrôlé ni maîtrisé par l'éditeur, qui ne peut en être tenu responsable.
7. Données personnelles
Le site n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, et ne dépose lui-même aucun cookie. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement, par les formulaires ou par la prise de rendez-vous.
Le détail — nature des données, finalité, base légale, destinataires, durées de conservation et exercice de vos droits — figure dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.