Agenda : conditions d'utilisation

1. Éditeur de l'application

L'application Agenda (nom dans l'App Store et sur Google Play : Agenda d'interventions artisan) est éditée par Sébastien Gonzalez, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Sébastien Design, Place Victor Hugo, 13560 Sénas, France — SIREN 999 367 030.

Contact : contact@sebastien-design.com.

2. Ce que règlent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de l'application Agenda sur iPhone et sur Android, dans tous les pays où elle est proposée. Les différences d'un pays à l'autre sont décrites au point 5.

• Sur iPhone, l'application est concédée sous la licence d'utilisation standard d'Apple (EULA), que vous acceptez dans l'App Store. Les présentes conditions la complètent sur ce qu'elle ne règle pas ; en cas de contradiction, la licence d'Apple l'emporte.
• Sur Android, l'application est téléchargée sur Google Play, selon les conditions d'utilisation de Google Play, et les présentes conditions s'appliquent.

Ce que l'application fait de vos données est décrit dans la politique de confidentialité de l'application.

3. Ce que fait l'application

Agenda sert à organiser des interventions chez des clients : rendez-vous, fiches clients, rappels, itinéraires.

• Sur iPhone, l'agenda est gratuit. Agenda Pro ajoute les devis, les bons d'intervention, les heures travaillées, les temps de trajet avec la circulation, les SMS de confirmation et le partage des documents (point 4).
• Sur Android, l'application est en français ; elle comprend l'agenda, les heures travaillées et les paiements notés, sans achat ni abonnement. Elle ne se connecte pas à internet.

4. Agenda Pro sur iPhone

Agenda Pro se débloque de trois façons, présentées sur l'écran Agenda Pro de l'application :

• Essai gratuit de 7 jours : tout le Pro pendant 7 jours, sans paiement ; l'essai s'arrête seul, il n'y a rien à résilier.
• Achat unique : un seul paiement, sans renouvellement.
• Abonnement mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois, au même prix, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin du mois en cours. Résiliation : Réglages de l'iPhone > votre nom > Abonnements.

Les prix sont affichés dans l'App Store et sur l'écran Agenda Pro, dans la monnaie de votre pays ; ils ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Le paiement est prélevé sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat.

La vente et le paiement passent par Apple, selon les conditions générales des services multimédias d'Apple. Pour la France, ces conditions prévoient un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du reçu, à exercer depuis votre compte Apple, rubrique Historique des achats. Une demande de remboursement se fait auprès d'Apple sur reportaproblem.apple.com : l'éditeur ne reçoit pas les paiements directement et ne peut pas rembourser lui-même.

Après une réinstallation ou sur un nouvel iPhone, le bouton « Restaurer mes achats » de l'écran Agenda Pro redonne accès au Pro acheté avec le même identifiant Apple.

5. Ce qui change selon le pays

Le pays pris en compte est celui réglé dans l'iPhone (Réglages > Général > Langue et région), et non l'endroit où vous vous trouvez : un artisan français en déplacement à l'étranger reste en France pour l'application. Les départements et régions d'outre-mer sont traités comme un pays autre que la France métropolitaine.

• Dans tous les pays : la monnaie et le fuseau horaire sont ceux de l'iPhone ; les jours fériés, les taxes et mentions du devis et les magasins proposés sont ceux de votre pays, quand ils ont été vérifiés pour ce pays. Une fonction qui n'a pas été vérifiée pour un pays n'y est pas proposée.
• France métropolitaine seulement : les trains SNCF et Ouigo dans la section Voyage.
• Japon, Corée du Sud et Chine continentale : pas de temps de trajet ; Agenda Pro comprend les devis, les bons d'intervention, les heures, les SMS et le partage, et son prix y est plus bas.
• Corée du Sud et Chine continentale : les magasins et les lieux proposés autour d'un rendez-vous ne sont pas affichés.

6. Vos devis, vos heures, vos données

L'application vous aide à rédiger des devis, des bons d'intervention et des relevés d'heures. Elle propose des taux de taxe et des mentions selon votre pays, mais le document envoyé est le vôtre : relisez-le avant de l'envoyer. En cas de doute sur une règle (taux réduit, mention obligatoire, régime de votre entreprise), demandez à votre comptable ou à l'administration de votre pays.

Le relevé d'heures additionne les heures, les primes, les frais et les paiements notés ; il ne calcule ni cotisations sociales ni impôts.

Vos rendez-vous, vos clients et vos documents restent sur votre téléphone : l'éditeur n'en a aucune copie et ne peut pas les récupérer si le téléphone est perdu ou si l'application est supprimée. Pour les garder, activez la sauvegarde de votre téléphone (iCloud, ordinateur ou compte Google) et, sur iPhone, la sauvegarde des rendez-vous dans un agenda Outlook, Google ou iCloud.

Les informations sur vos clients que vous notez dans l'application sont sous votre responsabilité : notez ce qui sert à vos interventions.

7. Temps de trajet et adresses

Le temps de trajet avec la circulation est une estimation, calculée avec la circulation habituelle à l'heure du rendez-vous ; il ne tient pas compte d'un accident ou de travaux du jour.

Ce calcul est offert dans la limite d'un quota mensuel commun à tous les utilisateurs de l'application. Une fois ce quota atteint, la durée affichée est celle de Plans d'Apple, sans la circulation, jusqu'au mois suivant ; la phrase du trajet l'indique alors par « (sans la circulation) ».

Les adresses trouvées, les magasins proches et les itinéraires viennent des services de cartes (Plans d'Apple, Google Maps, Waze ou l'application que vous choisissez) : vérifiez l'adresse d'un rendez-vous avant de partir.

8. Licence et propriété

Vous recevez le droit d'utiliser l'application sur les téléphones que vous possédez ou que vous utilisez, pour vous-même ou pour votre entreprise. Ce droit ne peut être ni vendu, ni cédé, ni prêté.

L'application, son code et ses textes restent la propriété de l'éditeur. Il est interdit de la copier, de la modifier, de la redistribuer ou d'en extraire le code, sauf dans les cas où la loi l'autorise.

9. Défauts et droits garantis par la loi

Si une fonction ne marche pas comme décrit dans la fiche de l'App Store ou de Google Play, écrivez à contact@sebastien-design.com en précisant le modèle de téléphone et ce qui se passe. Un défaut confirmé est corrigé dans une mise à jour de l'application.

Rien dans ces conditions ne réduit les droits que la loi vous accorde, en particulier si vous utilisez l'application comme consommateur, en dehors de toute activité professionnelle.

10. Modifications de ces conditions

L'application peut évoluer d'une version à l'autre : fonctions ajoutées, modifiées ou retirées. Si une version change ce qui est décrit ici, cette page est mise à jour avant la sortie de cette version. La date affichée en haut de page indique la version en vigueur.

11. Droit applicable, contact et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous utilisez l'application comme consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les règles du pays où vous résidez auxquelles il ne peut être dérogé par contrat (règlement européen n° 593/2008, dit « Rome I », article 6).

Pour une question ou une réclamation, écrivez à contact@sebastien-design.com ou à Sébastien Gonzalez, Place Victor Hugo, 13560 Sénas, France, pour chercher d'abord une solution amiable.

Médiateur de la consommation. Si vous utilisez l'application comme consommateur et qu'une réclamation écrite adressée à l'éditeur n'a pas réglé le litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris : formulaire en ligne sur cm2c.net ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net, en joignant la preuve de votre réclamation.