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Éditeur du site
Raison sociale : À COMPLÉTER
Forme juridique : À COMPLÉTER
Adresse du siège : À COMPLÉTER
SIRET : À COMPLÉTER
RCS : À COMPLÉTER
Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER
Téléphone : À COMPLÉTER
Courriel : À COMPLÉTER
Directeur de la publication : À COMPLÉTER
Activité réglementée
L'activité d'entremise et de gestion immobilières est encadrée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle : À COMPLÉTER (mentions : numéro, activités couvertes, CCI de délivrance)
Garantie financière : À COMPLÉTER (garant, adresse, montant) — ou mention « ne détient pas de fonds » si l'agence ne reçoit aucun fonds autre que sa rémunération
Assurance de responsabilité civile professionnelle : À COMPLÉTER (assureur, numéro de contrat, couverture géographique)
Barème des honoraires
À COMPLÉTER. Le barème doit indiquer, pour chaque prestation proposée : le montant toutes taxes comprises, les tranches de prix retenues le cas échéant, les éléments qui permettent d'en calculer le montant, et la partie qui en a la charge.
Tant que ce barème n'est pas renseigné, aucune annonce ne doit être publiée sur ce site.
Hébergement
Hébergeur : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Contact : À COMPLÉTER
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les photographies illustrant ce site sont générées par intelligence artificielle. Elles décrivent la nature de l'activité et ne représentent aucun bien réellement proposé à la vente ni aucune personne existante.
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Médiation de la consommation
À COMPLÉTER : en cas de litige avec un client consommateur, le professionnel doit indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation auquel il est rattaché (article L. 616-1 du code de la consommation).